Compte-rendu de l’audioconférence du 23 mars avec le Directeur général

Globalement, le plan de continuité de l’activité (PCA) est désormais opérationnel. Il ne reste plus que quelques difficultés résiduelles. Les missions prioritaires sont accomplies avec le minimum de personnel présent sur les sites.

Le Directeur général (DG) nous a indiqué qu’il avait reçu une demande pour mettre en place un service minimum pour l’enregistrement de certains actes alors que la mission « enregistrement » n’avait pas été qualifiée au départ de prioritaire.

Des milliers de demandes des entreprises ont été traitées la semaine dernière. Pour les prochaines échéances, l’objectif est que le maximum des procédures soient réalisées directement par les entreprises sans une intervention das agents de la DGFiP.

La campagne IR

La question a une nouvelle fois été évoquée. Le DG est bien conscient que la campagne IR ne pourra pas se dérouler suivant les mêmes modalités que les années précédentes.

Les réflexions sont toujours en cours. La campagne IR pourrait commencer à la même période mais, dans un premier temps, uniquement de façon dématérialisée. L’accueil physique ne se ferait qu’après la fin de la période de confinement si toutes les conditions de sécurité pour les agents et les usagers sont remplies.

Différents scénarios sont à l’étude. Le DG indique qu’il faudra avoir une communication importante vers les usagers, tout en sachant que la priorité de nos concitoyens n’est pas, en ce moment, leur déclaration d’impôt.

Les frais de repas

Plusieurs propositions sont à l’étude. La décision devrait intervenir d’ici la fin de la semaine.

La campagne des entretiens professionnels

Comme nous l’avons déjà indiqué, la date de fin de la campagne a été reportée. Toutes les procédures en cours (entretien réalisé) peuvent se poursuivre via EDEN RH. S’il n’y a pas eu d’entretien, la procédure est reportée, sauf si l’agent et le chef de service acceptent que cet entretien se fasse par téléphone.

Le fonds de solidarité pour les entreprises

C’est la DGFiP qui est en charge de le mettre en œuvre. Le DG a indiqué que l’objectif était de centraliser et automatiser toute la chaîne de traitement des demandes.

Les ordonnances qui intéressent la DGFiP

Plusieurs ordonnances sont en cours d’examen par le Conseil d’État :

- sur la responsabilité des comptables (dispositif de force majeur) ;

- sur la suspension des délais juridiques dans tous les domaines (contrôle fiscal, recouvrement, …) ;

- sur le vote des taux des impôts locaux 2021 par les collectivités

Le télétravail

3000 ordinateurs ont été récupérés et sont en cours de reconfiguration pour être redéployés là où les besoins sont les plus importants, et notamment dans le Grand Est.

Le blocage des habilitations webmail

Afin de ne pas excéder les capacités de notre réseau informatique, il n’y a plus d’habilitations webmail qui sont accordées.

La possibilité d’imposer une semaine de congés

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire permet à l’employeur d’agir de manière unilatérale sur les jours de repos ou de réduction du temps de travail.

Nous avons demandé comment cela pourrait se mettre en œuvre à la DGFiP. L’administration nous a renvoyé à l’audioconférence avec les ministres qui a lieu demain, le 24 mars.

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