Groupe de travail du 22 octobre 2020

Recouvrement Forcé

Le groupe de travail était présidé par Monsieur LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale (GF), assisté de Monsieur BERTHELOT (GF-1) et de Madame RIGAL (GF-2).

Après un tour de table liminaire, parfois plus politique que technique, les organisations syndicales ont toutes noté l'absence prolongée de groupe de travail sur le recouvrement forcé (depuis 2017) et par là même le manque de points d'étape sur l'avancée de travaux qui semblent pour certains désormais terminés.

L’administration nous a rappelée qu’à la DGFiP, la démarche d'unification du recouvrement forcé existait bien avant le rapport « Gardette » et que celui-ci n’en était qu’une étape. L'objectif très éloigné reste une unification des recouvrements « fiscal et social ».

Croire que cette unification aura deux pilotes est illusoire. L'URSSAF est déjà dans une configuration de conquête, mais la DGFiP n’est pas en reste comme le montre ce groupe de travail. Mais bien entendu il n’y a aucune compétition entre ces deux administrations !

Monsieur Le Baron a insisté sur deux points :

- il n’est pas satisfaisant que plusieurs comptables poursuivent parallèlement un même contribuable ;

- l'intérêt pour « l'usager » (osons parler de « débiteur ») est d'avoir un seul interlocuteur.

L’administration a tenu à préciser qu'expérimentation ne rime pas forcément avec généralisation. Il existe une résistance importante au niveau des applications informatiques.

Si le message est, au premier abord, rassurant et semble logique, dégagé de tout incident, il s'effrite peu à peu face à une réalité qui n'est pas mathématique mais humaine : volonté de poursuivre, personnel disponible, comptabilité à jour, redevables non clairement identifiés, personnels suffisamment formés, traitement unique de créances différenciées tant en raison de leur essence (pénale, fiscale, civile) qu’en raison de leur origine.

Il faut également se rappeler que les recettes d'ordre ne sont pas satisfaisantes dans un environnement où le recouvrement forcé est considéré comme une variable d'ajustement.

Il est difficile de croire à un objectif louable quand on ne sait pas ce qu’il va advenir des pilotes, en l'occurrence les comptables, et de leurs équipes. L'ambition se prouve par l'appétence et les moyens.

Compte rendu du groupe de travail "recouvrement forcé" du 22 octobre 2020 - la suite

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