Compte-rendu du groupe de travail du 27 avril 2021
« Actualités du contrôle fiscal international »

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), accompagné de Stéphanie PRUDENT, sous-directrice de l’international SJCF-4 et des deux chefs de bureau Agnieszka BERNACKA et Arnaud SAGE, ainsi que d’Adèle LIEBER, Déléguée aux relations internationales, et de Patricia SELLIERE, chargée de mission relation de confiance.

L’objectif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données à la sous-direction de l’international de l’administration centrale et de détailler certaines évolutions législatives importantes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale.

En préambule, suite aux déclarations liminaires des représentants du personnel, Frédéric IANNUCCI a souligné les avancées de la dernière décennie en termes de renforcement des moyens du contrôle fiscal international et a affirmé le rôle moteur de la France auprès des pays partenaires dans l’élaboration de ces mesures. S’agissant du contrôle fiscal pour 2021, il a indiqué avoir réaffirmé aux directeurs des directions territoriales, nationales et spécialisées que leurs services de contrôle ne doivent pas subir de pression sur les objectifs.

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