Rencontre avec le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes Publics

sur la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire

des ordonnateurs et des comptables

Une réforme est engagée, par le ministère des Finances, sur la responsabilité des ordonnateurs et des comptables qui pourraient se traduire par la publication d'une ordonnance.

L'UNSA Fonction Publique a demandé à être reçue sur ce sujet important pour les agents concernés.

Une délégation de l'UNSA Fonction Publique a rencontré le cabinet d'Olivier Dussopt.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cet entretien qui s'est déroulé le 5 octobre 2021.

L'UNSA Fonction Publique continue ses démarches sur ce sujet.

Compte-rendu de l'entretien sur la RPP avec le cabinet Dussopt du 05-10-2021

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