Groupe de travail du 1er décembre 2021

« Recouvrement Forcé »

Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF-2B « Droit et outils du recouvrement ».

Ordre du jour

1/ Point d’étape sur l'expérimentation d'une organisation cible du recouvrement forcé.

2/ Présentation de l'harmonisation juridique du recouvrement forcé des créances publiques.

3/ Présentation des évolutions concernant les procédures préventives et procédures collectives.

4/ Présentation des dernières évolutions portant sur l’activité des huissiers des finances publiques.

5/ Présentation des travaux relatifs à la création du pôle national dédié à l’accompagnement du réseau sur les actions complexes en matière de recouvrement forcé.

Compte-rendu du groupe de travail "recouvrement forcé" du 1er décembre 2021 - lire la suite

 

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