Compte-rendu du Groupe de travail du 4 janvier 2022

« Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics »

La réunion était présidée par Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL) assisté de Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE), et de Emmanuelle Chouvelon en charge de la « Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables ».

Les documents supports étaient constitués par une fiche de présentation du « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » ainsi que par le texte de l’article 41 « Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics » inclus dans le projet de Loi de Finances pour 2022 qui a été soumis au vote du Parlement.

L’ensemble des organisations syndicales ont regretté la hâte dans laquelle cette réunion a été organisée. Elles ont manifesté leur désapprobation quant à l’absence de concertation préalable qui a présidé lors de la phase préparatoire de cette réforme.

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