Compte-rendu du COSUI du 25 février 2022

sur « le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP »

Il s’agit du quatrième comité de suivi. Il fait suite aux réunions des 2 avril, 8 juillet et 15 octobre 2021.

Il a pour objet le transfert de la taxe d’aménagement et de la part « urbanisme » de la redevance d’archéologie préventive collectées par le Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFiP.

Le COSUI était présidé par Messieurs CLÉMENT (MTE) et ROUSEAU (DGFiP).

Faute de temps, la partie métier n’a pu être abordée, comme lors des précédents COSUI. À la demande des organisations syndicales, l’administration a accepté de mettre en place dans les prochaines semaines un COSUI dédié au process métier.

Seule la partie RH a donc été examinée.

Les organisations syndicales, et notamment la délégation UNSA-CGC, ont regretté l’absence, dans les documents de travail, de l’arrêté de restructuration du 8 février 2022 et du document-cadre formalisant l’ensemble des garanties pour les agents concernés. (l’administration transmettra ces documents prochainement). De même le document remis est très optimiste et ne donne qu’une vision très incomplète du processus de transfert.

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