Groupe de travail « Déontologie »

du 7 novembre 2022

La réunion était présidée par Monsieur Kamal NEBHI, chef du bureau Affaires juridiques et contentieux.

L’administration souhaitait présenter aux organisations syndicales la nouvelle mouture du guide de déontologie de la DGFiP.

La DGFiP dispose d’un guide de déontologie depuis 2012. Il n’existe aucune obligation légale d’éditer un tel guide. Cependant, l’objectif de l’administration est de mettre à la disposition des agents et des encadrants un document regroupant un référentiel de règles déontologiques que chacun peut consulter au quotidien.

Compte-rendu du groupe de travail "Déontologie" du 7 novembre 2022 - lire la suite

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