Réforme des retraites : le projet de loi adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale

Pour l’UNSA, la mobilisation continue pour obtenir des améliorations au Sénat

L’Assemblée nationale a adopté hier, suite au rejet des deux motions de censure, le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Pour l’UNSA, l’utilisation du 49-3 clôt le débat qui aurait pourtant dû éclairer les Français.

Le nouveau texte de 143 pages a été enrichi de 15 articles supplémentaires, et de 180 amendements issus des oppositions et de la majorité.

Nous analyserons dans les prochains jours plus précisément ce texte et une note plus complète vous parviendra avant le début de l’examen de ce projet de loi devant le Sénat. Nous pouvons d’ores et déjà remarquer que l’intégralité de ce que nous avions engrangé par la négociation a été intégrée. C’est le cas pour le calcul des droits acquis avec application de la clause dite à l’italienne, l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans (contre 62 dans le projet initial) avec ouverture aux agents de la fonction publique, mise en place d’un nouveau dispositif de compte épargne temps permettant aux agents de la fonction publique de diminuer leur temps de travail en fin de carrière, maintien d’un départ anticipé pour les égoutiers recrutés avant 2022, prise en compte dans le cadre de la pension de réversion des divorcés, renforcement des actions de prévention de la pénibilité et de la reconversion….

Ces avancées s’ajoutent à celles que nous avions déjà obtenues lors de la concertation, telles que notamment le report des générations concernées, le maintien de l’âge d’ouverture des droits à 62 ans, l’institution d’une bonification dès le premier enfant, un minimum de pension qui sera porté à 85% du SMIC en 2025, l’assurance que la valeur d’acquisition des points durant la carrière et la valeur de service (valeur servant au calcul de la pension), ne pourra pas baisser ni augmenter moins vite que l’inflation…

Il reste pour autant encore beaucoup d’améliorations à obtenir, c’est le cas notamment sur le volet prise en compte de la réparation de la pénibilité lors du départ en retraite, sur l’application de la clause dite « du grand-père » pour les ouvriers d’état, sur les mécanismes permettant aux agents de la fonction publique peu ou pas primés le versement d’une retraite comparable à celle en vigueur à la date de l’entrée de la loi ou encore sur la gouvernance du système…

Notre mobilisation reste sans faille afin de faire encore évoluer ce texte. Ainsi, nous porterons nos revendications devant la commission des affaires sociales du Sénat le 24 mars. En parallèle, nous continuerons les discussions dans le cadre de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites qui devrait terminer ses travaux fin avril.

Après cette adoption à l’Assemblée Nationale, il reste donc encore un long chemin avant que ce projet ne soit définitivement adopté. Ce temps doit donc nous permettre de continuer à nous mobiliser afin d’améliorer ce projet de loi.

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