Groupe de travail Fonction publique

« Congés de maternité et liés aux charges parentales »

Le 25 mars 2021 un premier groupe de travail a examiné les propositions de contenu d’un projet de décret lié à l’article 11 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 (ordonnance santé issue de la loi de transformation de la fonction publique).

Ce projet de décret en conseil d’État réorganise les congés liés à la parentalité et harmonise le régime de chacun de ces congés en référence aux durées applicables dans le secteur privé. Il concerne la fonction publique de l’État (titulaires, contractuels, stagiaires) mais il sera ensuite transposé sur les autres versants de la fonction publique.

Globalement, cette transposition des règles du secteur privé est favorable aux agents publics.

La discussion a porté sur trois thèmes :

-    Le congé de maternité ;

-    Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption et le congé d’adoption ;

-    Les congés de naissance : paternité et accueil de l’enfant.

Groupe de travail fonction publique "congés de maternité et liés aux charges parentales" du 25 mars 2021 - lire la suite