Compte rendu de la réunion ministérielle « Médiation RH »

du 26 mars 2021

Le 26 mars, s’est déroulée, sous la présidence de Christophe LANDOUR, sous-directeur du bureau SRH1, assisté de Christophe BAULINET, médiateur du MEFR, une réunion « Médiation RH ». Cette réunion fait suite à la présentation du projet de décret modifiant le décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, lors du CTM du 18 décembre 2020 où il avait été convenu de la tenue ultérieure d’une réunion d’information sur ce texte.

En préambule, Monsieur Landour souligne que la médiation, qui figure à titre expérimental dans les lignes directrices de gestion (LDG) est une voie de résolution, non pas de conflits, mais de différends entre deux parties.

Lors du tour de table, les fédérations ont rappelé leur opposition unanime à la Loi LTFP du 6 août 2019 qui a supprimé la compétence des CAP en matière de mobilité et de promotions. Elles s’interrogent également sur le périmètre, le formalisme et l’organisation de ce dispositif, qui semble affaiblir le dialogue social et le rôle des représentants syndicaux.

Compte-rendu de la réunion ministérielle "médiation RH" du 26 mars 2021 - lire la suite

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