Protection Sociale Complémentaire

Groupe de travail fonction publique du 26 avril 2021

L’association étroite entre Protection Sociale Complémentaire (PSC) et négociation collective, annoncée par la ministre Amélie de Montchalin lors de l’ouverture du dossier, ne se concrétise pas pour l’instant.

Sur les 3 décrets prévisionnels (période transitoire, décès et régime cible), le premier est déjà privé de toute négociation et les autres prennent le même chemin…

Le document de travail transmis pour le groupe de travail du 26 avril 2021 ne répond pas aux attendus d’un accord de méthode qu'il devait préparer.

Il mélange les termes de « négociation » et de « concertation » sans distinguer ce qui relèvera de l’un ou de l’autre.

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