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Protection Sociale Complémentaire

Bientôt le début des négociations

L’UNSA Fonction Publique a répondu favorablement à la proposition du gouvernement et de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques de négocier l’application de l’ordonnance prise en février dernier quant à la Protection Sociale Complémentaire et la participation de l’État pour ses agents. Elle a signé l’accord de méthode le jeudi 3 juin 2021.

Il s’agira de construire un dispositif permettant de garantir une bonne couverture en santé et en prévoyance pour les 2,5 millions d’agents, fonctionnaires et contractuels. Il s’appliquera à partir de 2024. L’État devrait prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que l’éventuel accord devra prévoir des mécanismes de solidarité entre actifs et retraités.

L’UNSA Fonction Publique salue l’évolution des discussions qui ont abouti à la signature de cet accord de méthode relatif à cette négociation. De nombreux sujets devraient pouvoir être négociés : la solidarité, l’amélioration des garanties statutaires, les dispositifs de prévention et de santé au travail, l’implication des organisations syndicales dans la procédure de sélections des opérateurs, le couplage éventuel « santé et prévoyance »…

L’UNSA Fonction Publique acte, une nouvelle fois positivement, la participation de l’État employeur d’un montant de 15 € mensuels (180 € annuels) pour tous les agents dès le 1er janvier 2022.

La négociation devra aboutir avant la fin de l’année 2021.

Devant l’ampleur des sujets, l’UNSA Fonction Publique est prête à s’installer rapidement à la table des négociations pour obtenir un accord pour une Protection Sociale Complémentaire ambitieuse qui assure des garanties optimales pour tous les agents.

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