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Personnes vulnérables 

Nouvelles dispositions à compter du 27 septembre 2021

Une circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 détaille les nouvelles modalités de protection des agents vulnérables à la covid 19.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 27 septembre 2021.

Elles seront différenciées en fonction d’un critère particulier : l’agent vulnérable est-il sévèrement immunodéprimé.

Si la réponse est positive, alors l’agent, sur présentation d’un certificat médical du médecin de son choix, doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) si le télétravail n’est pas possible.

Si la réponse est négative, l’agent peut reprendre le travail en présentiel mais l’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées.

Celles-ci, tout comme la liste des situations de vulnérabilité concernées par le critère particulier d’immunodépression sévère, sont à retrouver dans la circulaire DGFAP jointe.

Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés peuvent être placés en ASA, si le télétravail n’est pas possible.

Pour cela, l’agent doit présenter un certificat médical délivré par le médecin de son choix indiquant que :

- l’agent est bien dans l’une des situations de vulnérabilité concernées ;

- l’agent est affecté sur un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.

L’employeur peut contester la demande de placement en ASA suite à certificat médical. Celui-ci saisit le médecin du travail pour qu’il se prononce sur l’exposition à de fortes densités virales et sur la mise en place des mesures de protection renforcées.

La saisine du médecin du travail peut également intervenir à la demande de l’agent vulnérable si ce dernier estime que les mesures de protection mises en place sont insuffisantes. Il appartient au médecin du travail de se prononcer sur les mesures de protection renforcées mises en œuvre.

Dans l’attente de la notification du médecin du travail, l’agent est placé en ASA ou en télétravail si celui-ci est possible.

Il est précisé que les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés qui disposent d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination peuvent, au cas par cas, être placé en ASA si le télétravail n’est pas possible.

Le télétravail exceptionnel va donc prendre fin pour une majorité des personnes vulnérables. L’UNSA rappelle aux agents dans cette situation, et qui souhaitent poursuivre le télétravail en mode « pérenne », qu’ils doivent absolument en faire la demande auprès de leur chef de service. Ils devront alors déposer une demande de télétravail dans SIRHIUS dès qu’ils auront eu leur entretien obligatoire avec leur chef de service.

Circulaire DGAFP personnes vulnérables du 9 septembre 2021

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