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FS4 – La santé des agents méritent plus de considération

Deux points étaient à l’ordre du jour de la FS4 (commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil commun de la fonction publique) du 20 juin 2022, le rapport annuel du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) et le tout nouveau plan santé au travail (PST) de la fonction publique.

Si les débats ont eu une teneur riche et constructive sur le premier point, l’UNSA a dénoncé l’impossibilité d’échanger sur le second en raison d’une absence de communication des documents préparatoires.

Pour l’UNSA, cette instance, qui a pour vocation d’approfondir le dialogue social inter-versant sur la politique et le pilotage de la santé et la sécurité au travail méritait bien mieux, les agents aussi.

Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA a soulevé la question de l’accessibilité numérique des agents en situation de handicap. Pour l’UNSA, il est indispensable que les solutions digitales soient adaptées à toutes les situations de handicap, et répondent aux normes du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. L’UNSA a également alerté les employeurs sur les modalités du vote électronique aujourd’hui en phase de test afin de veiller à ce que nul ne soit exclu du vote aux élections professionnelles.

Les principales données du bilan du FIPHFP :

  • Les contributions employeurs du FIPHFP repartent à la hausse (+ 28% par rapport à 2020 pour un total de 138 M€ (≃ 63.5 M€ pour la FPE, ≃ 41 M€ pour la FPH, ≃ 33.5 M€ pour la FPT)

  • Les dépenses d’intervention s’élèvent à 105.22 M€, (17.32 M€ pour les aides plateforme, 43.86 M€ versés dans le cadre des conventions employeurs, 8.10 M€ pour l’apprentissage. Après 3 ans d’interruption, l’accessibilité numérique a bénéficié de 350 000 € en 2021.

  • Le taux d’emploi direct d’agents en situation de handicap atteint 5.44 % en 2021, pour un objectif de 6%, malgré une baisse importante des bénéficiaires d’une obligation d’emploi (BOE).

  • 255 859 BOE étaient recensés en 2021 (+ 5459 par rapport à 2020) avec une augmentation constante de la part des femmes (66% en 2021 contre 48% en 2006).

  • 85% des BOE ont plus de 40 ans, 52% ont entre 41 et 55 ans, 33% ont plus de 56 ans (13% en 2009).

  • 58% des BOE sont de catégorie C, 13% de catégorie B, 19% en catégorie A.

Le Plan Santé Sécurité au Travail (PST)

Les organisations syndicales ont vu défiler des présentations choisies par la DGAFP sur les trois versants, antérieures à l’élaboration du PST (projet d’action collectives innovantes (ACIA), l’énumération de textes réglementaires déjà parus, la circulaire sur le déploiement des référents handicap) sans qu’aucun support ne leur ait été adressé en amont et sans que cette présentation sélective ne soit inscrite à l’ordre du jour.

L’UNSA, a dénoncé la méthode utilisée dans cette instance, en particulier l’annonce, sans aucune concertation de deux réunions par an de la FS4 sur le PST.

Ce dispositif ne répond en rien aux besoins de pilotage de la politique de santé au travail, pourtant documenté dans différents rapports. L’UNSA portera cette question auprès du nouveau ministre.

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