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Le logement des agents publics

Une mission sur le logement des agents de la fonction publique d’État a débuté sous le précédent gouvernement.


Un premier groupe de travail "Logement des agents publics", qui s'inscrit dans la concertation avec les OS quant aux politiques sociales dans la fonction publique (Chantiers Fonction Publique +), s’est tenue le 9 novembre 2022. L'UNSA Fonction Publique a porté la nécessité d'une politique « logement » concertée sur le court, le moyen et le long terme.

Cette mission a été élargie aux trois versants, dans le cadre des discussions sur l'attractivité de la fonction publique. Initialement prévue jusqu'en octobre 2022, elle est prolongée jusqu'à l'été 2023.

Lors de ce groupe de travail, l'UNSA Fonction Publique a rappelé que le logement des agents n'est pas une problématique nouvelle et a fait l'objet de nombreux rapports ou missions depuis 2011, lesquels n'ont pas été suivis d'effets. L'UNSA Fonction Publique le déplore.

Les agents publics ont souvent des difficultés pour se loger, particulièrement en zones dites tendues (Île-de-France, pays de Gex, grandes métropoles, DROM-COM...). L'UNSA Fonction Publique n'a eu de cesse, depuis des années, d'attirer l'attention des gouvernements successifs sur cette problématique. L'envolée des prix de l'immobilier, l'augmentation du prix des loyers, du coût du foncier ont plus que largement dépassé la hausse des salaires et traitements des agents publics, entraînant un décrochage du pouvoir de logement de ceux-ci. L’État peut jouer un rôle important notamment en libérant du foncier afin de diminuer les coûts.

L'UNSA Fonction Publique considère que la politique de logement des agents doit s'articuler autour du court, du moyen et du long terme. Celle-ci doit concerner toutes les formes de logement.

Actuellement, des agents sortant d'école ou stagiaires sont toujours à la recherche d'une solution de logement, que ce soit dans le parc social ou privé. Les solutions proposées par les employeurs publics, quand elles existent, ne sont pas suffisantes. Certains agents sont donc contraints de reporter le bénéfice de leur concours ou de démissionner. L'UNSA Fonction Publique a demandé la mobilisation de nouvelles solutions de logement temporaire.

Le cautionnement locatif n'est pas assuré par les employeurs publics, contraignant les agents aux plus faibles rémunérations à faire appel à leur cercle familial, quand celui-ci peut assurer ce cautionnement. Dans le cas contraire, la solution de logement disparaît. Pour l'UNSA Fonction Publique, le cautionnement locatif doit être assuré par l'employeur. Elle existe pour les salariés du privé (garantie Visale).

Sur le moyen et le long terme, le parcours de carrière des agents doit être accompagné de solutions de parcours résidentiel, de l'entrée dans la fonction publique jusqu'à la sortie. La mobilité géographique doit être mieux accompagnée. Pour l'UNSA Fonction Publique, c'est une condition indispensable à l'attractivité, la fidélisation et la valorisation des agents publics.

Un nouveau groupe de travail devrait se tenir en janvier 2023. L'UNSA Fonction Publique a demandé la présence des employeurs territoriaux et hospitaliers, qui n'avaient pas été conviés lors de cette première réunion.

L'UNSA Fonction Publique s'impliquera dans cette concertation. Elle attend des actes concrets pour mesurer la volonté du gouvernement de mener à bien cette concertation.

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