Forfait mobilités durables : des changements dès maintenant

Le "forfait mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Des modifications quant au montant, liées au nombre de jours d'utilisation dans l'année et aux moyens de transport éligibles, sont apportées par des décrets parus le 14 décembre 2022. Pour 2022, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022. L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions.

Montant du forfait mobilités durables

Le forfait "Mobilités durables" a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.

Un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables au lieu de 100 jours auparavant. Cette limite de 30 jours est celle retenue pour les demandes à déposer au titre de l'année 2022.

Le montant annuel est de :

  • 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours ;

  • 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours ;

  • 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l'agent.

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