Projet de Loi Fonction Publique:

l’UNSA déterminée à défendre les CAP et les CHSCT

L'UNSA Fonction publique, avec toutes ses fédérations, a décidé de boycotter les trois conseils supérieurs et le Conseil commun de la Fonction publique afin de montrer au gouvernement son désaccord avec sa fausse méthode de concertation et son désaccord de fond sur son projet.

Pour l’UNSA, les instances de dialogue social, CAP comme CHSCT, sont très utiles pour protéger et accompagner les agents publics. Le recours accru aux contractuels est une position idéologique avant d’être un besoin de la Fonction publique.

Faute de quorum, les quatre conseils ont été reportés. Ils auront lieu dans les jours prochains. Ils exprimeront un avis après avoir étudié le projet de loi et les amendements portés par les organisations syndicales.

À elle seule, l’UNSA a déposé plus de 100 amendements montrant ainsi clairement que le gouvernement n’a pas tenu compte de ses nombreuses remarques ou propositions pendant la phase de concertation.

Si le dialogue social se mesure en nombre de réunions comme vient de l’écrire le Premier Ministre, le nombre d’amendements déposés sur le projet de loi de réforme de la Fonction Publique est plutôt révélateur du monologue social instauré par le gouvernement.

Un rétro planning qui en dit long…

  • 50 réunions pendant 7 mois de mars à octobre, sans retour, sans appréciation, ni communication de projets de textes sur des thématiques imposées.

  • Pas de concertation, pas de négociation pendant les 3 mois suivants.

  • Un projet de loi découvert 15 jours seulement avant la date butoire de dépôt des amendements et qui comprend des annonces jamais évoquées au cours de ces réunions!

Résultat : l’UNSA dépose plus de 100 amendements.

L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement de prendre le temps nécessaire pour qu’un véritable dialogue social permette un projet de loi utile et non régressif.


Les droits des agents publics, qui ont renouvelé récemment leur confiance à leurs représentants, doivent être renforcés et non affaiblis.

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