9 mai : Réussite de la mobilisation syndicale contre le contenu du projet de loi Fonction Publique

Des dizaines de milliers d’agents publics ont répondu à l’appel à la grève et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les cortèges ont été pacifiques et organisés. L’UNSA note plus de 20000 manifestants à Paris. Tous ont pu marcher sans violence contre le projet que porte le gouvernement.

C’est maintenant à ce dernier de saisir la perche du dialogue social, avant le vote de la loi Fonction Publique. Il se doit d’entendre les organisations syndicales qui représentent les agents publics. L’UNSA demande l’ouverture de négociations.

L’UNSA réunira ses instances dès la semaine prochaine pour décider la suite à donner à cette journée de mobilisation.

 

defile01a ed76b

 

--------------------------------------------------------

Assemblée Nationale : pas de changement de philosophie du projet de loi fonction publique


Les députés de la commission des lois de l’Assemblée Nationale ont commencé à étudier le projet de loi de transformation de la fonction publique les 2 et 3 mai. Le gouvernement et sa majorité n’ont pas modifié le fond du projet. La séance publique est prévue le 13 mai.


L’UNSA rappelle son opposition à ce texte qui percutera la fonction publique. Elle appelle tous les agents à se mobiliser le 9 mai prochain.

  • Ainsi les CHSCT seront fusionnés avec les CT pour former une instance unique.
  • Les CAP seront maintenues mais vidées de leurs compétences mobilité et promotion. Elles deviendraient des CAP catégorielles dans la FPE. Les CCP dans les collectivités seraient fusionnées.

L’urgence du gou­ver­ne­ment et de sa majo­rité est bien de réor­ga­ni­ser la fonc­tion publi­que et gérer la car­rière des agents sans l’avis des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui les repré­sen­tent !

  • Les contractuels seront recrutés plus facilement et des contrats de missions de 1 à 6 ans seront possibles. Par contre, pas d’indemnité de fin de contrat pour tous les contrats courts, même si l’idée semble avancer !
  • Concernant la haute fonction publique, un rapport annuel devrait permettre d’éviter que des contractuels recrutés sur les postes de la haute fonction publique soient mieux payés que les hauts-fonctionnaires… de plus, ils ne devraient pas pouvoir être CDisés.
  • La rupture conventionnelle sera possible sans pour autant assurer aux agents publics les garanties des salariés. Les parlementaires ont fait voter plusieurs amendements pour tenter de l’encadrer. Elle devrait ouvrir le droit aux indemnités de chômage.
  • En matière de déontologie, la commission des lois propose de fusionner la commission de déontologie avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), confondant le rôle et la mission d’un agent public avec ceux d’un élu.
  • Toujours pas de droit à la déconnexion.

Autres évolutions du texte : De plus, les dépu­tés ont prévu :

  • une formation obligatoire au management pour tous les nouveaux encadrants.
  • "un schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation" pour les centres de gestions

L’UNSA consi­dère tou­jours que le gou­ver­ne­ment n’avait pas besoin d’étudier ce texte dans le cadre d’une pro­cé­dure accé­lé­rée. L’UNSA fonc­tion publi­que demande aux par­le­men­tai­res et au gou­ver­ne­ment de le revoir afin de pré­ser­ver les droits des agents publics.

Connexion adhérent ou militant

Un nouveau syndicalisme avec vous !

logo3 ca va UNSA 50x50       

Prenez votre place dans le réseau UNSA.

Devenez correspondant, adhérent, représentant de section locale. 

Si vous avez envie de nous rejoindre, de créer une section autonome dans votre direction, 

nous sommes prêts à vous y aider, à vous accompagner, à vous former.

Contactez-nous

Email

Tel 0144973341

Adhésion newsletter

Blogs des sections

Rejoignez-vous sur Facebook !

Unsa TV

JSN Epic template designed by JoomlaShine.com