Groupe de travail Fonction publique relatif à l’aptitude physique, au maintien dans l’emploi et à la maladie du 1er juillet 2019

Ce groupe de travail se tenait dans le cadre de la concertation Santé, protection sociale et conditions de vie au travail.

Celui-ci intervient dans la continuité de l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique permettant au gouvernement de prendre par ordonnances toutes mesures de niveau législatif dans 5 matières de la protection sociale des agents publics. Quatre thématiques devaient être abordées au cours de ce groupe de travail avec comme fil rouge « la lisibilité, la clarification et la simplification » des dispositifs existants.

La suite du compte-rendu du groupe de travail Fonction publique du 1er juillet 2019

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