Compte-rendu du Groupe de travail du 4 avril 2019 :

« Affectation nationale au département : applicatif d’affectation locale (ALOA) et documentation préparatoire à la CAPL »

 

Le groupe de travail était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES, sous-directrice de RH2 « gestion des personnels et des parcours professionnels », assistée des chefs de bureaux RH concernés, ainsi que de Mme Catherine LEGENDRE, responsable de la « mission départementalisation 2020 ».

Seules l’UNSA et la CGC DGFiP étaient présentes à ce GT, les autres syndicats ayant décidé de ne pas assister cette réunion.

La délégation UNSA-CGC était constituée de Christine DREYFUS-ARIZA, représentante nationale CGC-DGFiP élue en CAPL et de Hubert SILVESTRE, secrétaire national de l’UNSA DGFiP.

Il a été fait lecture d’une déclaration liminaire qui figure en annexe.

 

L’application ALOA

Les services centraux ont fait une démonstration de l’application ALOA (applicatif d’affectation locale).

En 2019, cet applicatif concernera seulement les directions préfiguratrices (*) de l’affectation nationale au département. ALOA sera déployée en 2020 dans toutes les directions de la DGFiP.

Chaque agent saisit ses vœux d’affectation locale sur les emplois implantés au sein de la direction. L’application ALOA est ouverte aux agents déjà installés dans le département ou la direction, mais aussi à tout agent « entrant » qui arrive dans le cadre d’une mutation nationale.

ALOA, qui ne sera accessible qu’après publication des mouvements de mutation nationaux définitifs, permettra de collecter les vœux émis par les A, B et C dans le cadre de la campagne d’affectation locale.

Afin de guider les agents, un dispositif d’accompagnement (diaporama et tutoriel) sera mis en ligne sur l’intranet ULYSSE de chaque direction.

Une icône ALOA figurera sur le portail RH de l’agent. L’application sera alimentée des données de l’application SIRHIUS (situation familiale, données administratives personnelles, etc…)

A noter :

L’agent aura la possibilité de formuler ses vœux pour le grade auquel il appartient, mais aussi en prévision, pour le mouvement du grade supérieur au sien : deux mouvements d’affectation locale seront dès lors accessibles aux B et aux C.

L’écran d’accueil de l’application comporte 3 onglets : données personnelles, priorités, vœux.

L’utilisateur pourra modifier lui-même ses données personnelles.

(*) Les 14 directions en préfiguration « mouvements locaux », dès la campagne 2019, sont : DDFIP01 ; DDFIP10 ; DRFIP13 ; DDFIP19 ; DRFIP33 ; DRFIP34 ; DDFIP42 ; DDFIP 56 ; DDFIP62 ; DDFIP81 ; DDFIP92 ; DIRCOFI Centre-Ouest ; DISI Est ; DNVSF.

 

Trois types de priorités d’affectation sont possibles : pour handicap (pastille jaune), pour réorganisation administrative (bleu) et pour rapprochement familial (vert).

Les vœux ne porteront que sur des postes implantés au sein de la direction ; ils pourront concerner des postes « au choix » implantés au sein de la direction (EDR par exemple). Les souhaits de postes « au choix » seront examinés prioritairement par la direction locale et primeront sur tout autre vœu formulé.

Si l’agent bénéficie d’une priorité pour une résidence, il doit obligatoirement formuler au moins un vœu pour cette résidence, faute de quoi l’application ALOA se bloque.

Dès lors, l’administration centrale conseille de multiplier les vœux saisis dans ALOA, d’autant que l’application présente le catalogue exhaustif de tous les services accessibles dans la direction au grade de l’agent.

Quelques précisions utiles :

La campagne ouverte dans ALOA s’inscrira dans une durée d’environ 15 jours, après publication du mouvement national.

L’administration procèdera à des contrôles de cohérence (notamment sur les priorités demandées, les données personnelles)

La direction locale aura la possibilité d’intervenir sur la demande, en particulier dans le cas des agents empêchés.

La documentation préparatoire à la CAP locale

L’administration s’engage à mettre à la disposition des élus tous documents faisant apparaître la situation des effectifs implantés et des effectifs réels dans la direction, mais aussi service par service.

NOS DEMANDES 

L’Union syndicale a demandé la prise en compte d’un barème « charges-emplois »: cette requête a été écartée par l’administration.

L’Union syndicale a fait valoir l’intérêt de communiquer aux élus le nombre et les noms des collègues dont le départ en retraite était prévu pour les années N et N+1. L’administration a accepté de communiquer la liste des agents partant en retraite au 31 décembre de l’année N, au motif qu’il n’y aurait pas suffisamment de visibilité pour une période ultérieure.

L’Union UNSA-CGC a également demandé que le document PDF issu d’ALOA (récapitulant la demande souscrite ainsi que les vœux émis) soit communiqué aux élus : la sous-directrice a accepté cette requête. Ce document, dont le caractère officiel ne pourra être contesté, facilitera les travaux des CAPL.

 

CONCLUSION :

Nous attendons d’observer l’articulation qui s’opérera entre affectation nationale et mouvement local pour juger de la cohérence des dispositifs. Leur préfiguration dans 14 départements ou directions dès 2019 sera source d’enseignements.

Pour autant, nous relevons que la nouvelle règle d’affectation au département aura des conséquences. Si elle peut présenter certains avantages pour les agents déjà en poste dans la direction ou le département, elle change profondément « la donne » dans le contexte à venir de chamboulement du réseau et du maillage géographique.

Nous sommes très dubitatifs sur les conséquences attachées à ces nouvelles règles de gestion. En définitive, tout en offrant certaines garanties aux collègues sur leur affectation départementale actuelle, elles pourraient bien constituer de puissants freins supplémentaires à la mobilité.

 

Groupe de travail « affectation nationale au département » du 04/04/2019

Propos liminaires UNSA - CGC

Madame la Présidente,

Notre administration endosse le costume de maîtresse d’école et veut donner aux agents des leçons de géographie, de civisme et de morale citoyenne en leur remettant sa copie de dé-métropolisation, c’est-à-dire de « géographie revisitée » ou de « déconcentration de proximité » en langage ministériel. Et elle a même pensé au Préfet des études pour surveiller l’application territoriale !

Mais attention à la baguette dont elle se sert pour pointer au tableau les différents aspects de son projet, cette férule, symbole d’autorité, pourrait être ressenti comme un instrument de châtiment, sinon corporel, du moins moral.

L’administration affirme en effet agir au nom du service public, en offrant un service humain aux particuliers et aux collectivités locales, notamment situés dans les départements ruraux, tout en étant à l’écoute du bien-être de ses agents en leur offrant un cadre de vie serein et bucolique.

Derrière ces intentions affichées, se dévoile un plan de destruction massive du réseau local de notre administration, entraînant de profondes réorganisations territoriales ainsi que le transfert de nombreuses missions qui sera sans nul doute « facteur de majoration des suppressions d’emplois » ainsi que l’a reconnu récemment un directeur régional.

Le Ministre entend de nouveau repeupler les territoires victimes de l’exode rural, devenus ainsi des déserts sociaux en termes d’offres de service public : Creuse, Corrèze, Haute-Vienne…etc., et ce, en procédant au déplacement des agents des grands centres urbains.

On nous dit que les agents aspirent à travailler loin des grandes métropoles, où ils subissent cherté de vie et fatigue des transports, mais :

  • A-t-on procédé à un sondage auprès des intéressés pour estimer ce ressenti ? NON !

  • A-t-on estimé les conséquences sur le plan matériel ? ENCORE NON !

  • A-t-on pensé aux répercussions sur le plan familial ? TOUJOURS NON !

En effet, quel sera l’impact financier et psychologique pour un agent francilien, obligé d’aller, pour son propre bien, poursuivre ses missions dans la verdoyante campagne limousine, mais dont le conjoint, travaillant dans le privé, sera contraint de rester, ô indicible horreur, à respirer les émanations polluantes des transports en commun ? Frais de double résidence, frais de transports, isolement familial sera le lot commun à tous les agents déplacés.

Quant à la méthode, on nous parle de concertation, mais quand on sait la mesure du dialogue social à la DGFiP, cela laisse rêveur et augure plutôt d’une « concertation informative ® » !

Tout est déjà écrit donc, mais l’administration indique que le processus de modification du réseau est radicalement modifié – se substituant à l’ASR et au « rabot » - la réflexion pluriannuelle étant dictée par une « meilleure visibilité d’ensemble ».

Et, de fait, elle ne ment pas, c’est effectivement radical d’envoyer ses agents, véritables volontaires désignés, se mettre au vert ! Donc mieux vaut préparer les esprits …

 

Nous ne sommes pas des moutons, Refusons la transhumance !

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