CR GT DGFIP du 03 04 2019 « Formation de Demain »

La délégation UNSA-CGC était la seule présente à ce GT.

Ce GT, présidé par François TANGUY, Chef du service RH, avait pour but de présenter les évolutions sur les 2 prochaines promotions, soit les formations initiales des B et C sur 2019-2020 puis 2020-2021. L’autre point à l’ordre du jour était les modalités d’affectation des contrôleurs stagiaires.

Une courte liminaire a consisté à demander que soit fait un bilan à posteriori. Nous avons précisé que si nous n’avions pas d’opposition de principe, notre objectif principal était bien de permettre la meilleure intégration dans les services et les meilleures conditions pour occuper un premier emploi.

Nous avons rappelé que tout va plus vite aujourd’hui, les changements s’accélèrent, l’inquiétude et l’anxiété sont aujourd’hui bien présents dans les services, à tous niveaux du cadre A+ à l’agent C.

Les conditions et méthodes de travail, d’exercices des missions ne sont plus celles d’hier et ne seront probablement plus les mêmes d’ici peu, comparé à celles que nous connaissons aujourd’hui.

Dès lors, il convient de ne pas s’arrêter à la formation initiale et de prévoir aussi une formation professionnelle continue qui soit à même de répondre à ces évolutions.

Cependant, nous ne comprenons pas en quoi une formation théorique réduite permettrait aux agents une meilleur adaptation aux évolutions de la fonction publique et de la DG.

La DGFiP reconnaît que les changements sont rapides et a précisé qu’il convenait d’être au rendez-vous de demain et des évolutions de la fonction publique et de notre direction.

Ne pas bouger en matière de formation serait laisser les agents en situation de ne pas pouvoir exercer dans de bonnes conditions. Il convient donc d’adapter la formation à la fonction publique et au service public de demain, notamment au regard d’une évolution à l’autre des outils et des métiers. La DGFiP a précisé que nous devrions faire preuve à l’avenir d’une certaine « agilité » dans l’exercice de nos missions.

Elle a précisé qu’il y a une cohérence recherchée entre les parcours de formation rénovés des A, B et C.

La DGFiP a rajouté qu’un prochain GT sera programmé sur la rénovation des parcours de formation des A avec les nouvelles règles de gestion.

Elle nous a répondu que l’ambition était partagée sur la formation et qu’elle ne s’arrête pas à la formation initiale. La formation continue est importante et nécessaire et elle fera l’objet d’un GT dans l’année.

  • Concernant les prochaines scolarités des B :

La DGFiP présente la formation comme une adaptation en lien avec les règles de mutations. La réforme de la formation initiale des B se fera sous deux promotions: première modification pour la scolarité 2019-2020 puis formation cible pour la scolarité 2020-2021.

La formation 2019-2020 est principalement renforcée sur l’accueil pluriel et le foncier. Les trois dominantes actuelles seraient reconduites.

C’est le début d’un cycle de réflexions sur de nouveaux cycles de formation et leurs contenus.

L’UNSA et la CGC ont relevé que le stage de découverte sera désormais effectué dans la direction d’affectation (1 semaine). Ceci sera de nature à entrevoir l’environnement professionnel, tant dans ses spécificités socio-professionnelles qu’organisationnelles de leur direction. Ce qui peut donc présenter un certain intérêt pour l’agent.

Cependant, nous avons posé des questions sur les moyens alloués aux directions, sur la problématique du tutorat, sur les capacités à accompagner les agents en formation.

Nous avons insisté sur la notion de professionnels chevronnés et sur la reconnaissance du tuteur, son retour sur investissement. En effet, nous ne méconnaissons pas la situation de certains départements au turn over important et pour lesquels l’intégration d’un stagiaire pourrait être plus complexe à appréhender. La reconnaissance du tuteur est également un préalable indispensable à la réussite de l’ambition affichée par la DGFiP.

S’agissant de la scolarité 2020-2021, la phase dominante serait remplacée par la partie « bloc fonctionnel » qui sera divisé en trois spécialités : fiscalité professionnelle, fiscalité des particuliers et gestion publique.

Nous avons aussi relevé que la formation des B se ferait avec un mois de moins dans un établissement de l’ENFiP sur la promotion 2020-2021, comparé à la promotion 2019-2020. Le stage, nommé « formation pratique probatoire » sera porté à 6 mois et sera effectué sur la poste d’affectation.

La DGFIP a répondu que le tutorat est nécessaire et qu’un accompagnement ENFiP est prévu afin de s’assurer des capacités à accompagner les agents.

La DGFiP a poursuivi en précisant qu’il s’agit d’adaptations sans changement majeur mais une sensibilisation sur la pluralité d’accueil.

Il y a un peu moins de spécialisation en B que pour les cadres A, la formation B est plutôt axée sur la notion de bloc fonctionnel car il y a plusieurs fonctions possibles. La formation pratique est probatoire.

Les stagiaires auront des retours d’expériences de collègues des précédentes formations mises en place.

L’ENFiP et les équipes d’enseignants se remettent en cause pour tenir compte des évolutions à venir. L’objectif est de faire preuve d’adaptabilité et d’anticipation.

Concernant les B, le choix est fait de donner plus de place à la formation pratique sur le poste, en lien avec cette formation probatoire.

Concernant le tutorat, trois pistes sont en réflexion :

-mieux cadrer le tutorat,

- mieux accompagner le tuteur,

- reconnaissance du tutorat avec quelques pistes à explorer.

Ce pourrait être de conserver une « trace de l’engagement du tuteur », dans le dossier de l’agent et le garder en mémoire (en perspective d’une promotion et/ou d’une sélection).

Le choix du tuteur signifie qu’il a la compétence et ce choix n’est pas anodin.

L’objectif est donc de « donner du relief », une forme de reconnaissance et la DGFiP et l’ENFiP vont travailler sur cet objectif.

  • Concernant la scolarité des C

Un renforcement de la formation des C fera qu’ils rentreront plus tôt dans un établissement de l’ENFiP en 2020 : soit du 10 juin au 19 juillet avec la promotion 2019-2020, puis de mi-mai 2020 à fin juillet pour la promotion 2020-2021. La formation carrière des C sera fondée sur les modules rénovés du socle des contrôleurs stagiaires.

  • Dernier point à l’ordre du jour, concernant les modalités d’affectation des contrôleurs stagiaires, la DGFiP a rappelé que :

- le mouvement de mutation est distinct de celui des titulaires,

- les stagiaires ont connaissance de leurs affectations en début de scolarité,

- la formation sera en lien avec son futur environnement professionnel,

- le délai de séjour de 3 ans comprend la première année de formation.

Le calendrier serait adapté :

- vœux à exprimer au mois de juin,

- mouvement des stagiaires publié fin septembre2019 après consultation de la CAP nationale,

- courant octobre, les directions détermineraient l’affectation locale des agents.

- courant novembre, l’ENFiP déterminerait la dominante de formation en fonction de l’affectation locale. La formation sur la dominante débuterait en janvier 2020.

Les vœux pour le mouvement national se feront en distinguant les directions préfiguratrices de l’affectation nationale au département des autres directions, soit :

- Dans les 14 directions préfiguratrices : vœux direction – département – tout emploi.

- Dans les autres directions : vœux direction – RAN – mission/structure et/ou affectation ALD.

La détermination de l’affectation locale se ferait aussi avec cette distinction, soit :

- Dans les 14 directions préfiguratrices : Les stagiaires exprimeront des vœux sur l’ensemble de la direction et pourront faire valoir une situation de priorité selon les mêmes modalités que les agents titulaires.

Le mouvement serait élaboré sur la base du rang de réussite aux concours et des vœux exprimés.

- Dans les autres directions : Les stagiaires exprimeront des vœux pour les services de la RAN et mission/structure obtenue au plan national.

Quelques soient les directions obtenues :

- Les rangs de classements des 2 concours interne et externe seraient interclassés avec priorité aux internes.

- L’affectation des listes principales des internes et externes primeraient les listes complémentaires des internes et externes.

L’UNSA et la CGC ont fait remarquer que cette présentation soulevait une question en lien avec la promotion interne. Le fait que la liste principale des externes prime la liste complémentaire des internes nous interroge. Cela pourrait constituer un frein à la promotion interne et être mal perçu par des agents s’étant déjà investi dans les services.

La DGFiP nous a répondu en trois points.

L’objectif est de mettre en avant la notion de mérite, mettre les stagiaires sur un pied d’égalité au sens où chacun connaît la règle du jeu, prendre en compte la question de la sécurisation juridique.

Sur ce premier point, l’UNSA et la CGC ont répondu que la notion de mérite ne pouvait être considérée que du seul point de vue du classement à un concours et qu’elle gagnerait à prendre en considération l’investissement professionnel des candidats, qu’ils soient d’origine externe ou interne du reste.

La DGFiP a rappelé que les stagiaires pourront faire jouer les mêmes règles de priorités que celles des agents titulaires, ce qui devrait être de nature à améliorer la perception du risque.

Sur ce deuxième point, l’UNSA et la CGC ont précisé que les règles de priorités existaient pour les « anciennes » scolarités fusionnées.

La DGFiP a rajouté en conclusion qu’elle allait poursuivre le travail pour témoigner de la prise en compte de ces préoccupations, qu’on retrouve dans le réseau, de la promotion interne.

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