Compte-rendu du groupe de travail du 1er juillet 2019 -

publicité foncière et enregistrement

La délégation UNSA-CGC était la seule présente à ce groupe de travail.

L' Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF)

L'administration rappelle que le dispositif, lancé en 2017 et comprenant 23 départements expérimentateurs, est maintenant au bord de la généralisation. Celle-ci a été décalée pour des raisons d'ajustements techniques.

Le projet informatique a été divisé en neuf lots dont trois seront livrés après la généralisation et concerneront le pilotage.

Il souligne l'implication du CSN (Conseil Supérieur du Notariat) et l'appétence des notaires à ce nouveau système d'accès à l'information.

La suite du compte-rendu du groupe de travail "publicité foncière et enregistrement" du 1er juillet 2019

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