Précision sur "le forfait mobilité durable" pour un couple d'agents de la DGFIP utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail

 

Suite à des remontées de plusieurs collègues à qui cette possibilité avait été refusée, L’UNSA DGFIP a interrogé la Centrale sur le sujet.

Réponse de l’administration

Vous avez souhaité obtenir des précisions sur la possibilité pour un couple d'agents de la DGFIP utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail de bénéficier du « forfait mobilités durables » (FMD) institué par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 au titre du covoiturage éligible à ce dispositif.


La DGAFP nous a précisé qu’un couple marié, pacsé ou en concubinage peut être considéré comme effectuant du covoiturage dès lors qu’il utilise sa voiture personnelle et qu’ainsi, chacun des deux agents, peut demander le versement d'un FMD, l'un au titre de conducteur, le second au titre de passager, qu’il y ait covoiturage avec un tiers en plus ou non.

La note DGFiP est jointe ci-dessous.

Note Forfait Mobilités Durables