Compte-rendu du groupe de travail « publicité foncière et enregistrement »

du 2 juin 2021

Le groupe de travail en visio-conférence était présidé par Audran LE BARON, chef du service de la gestion fiscale, entouré de ses équipes. L’UNSA et la CGC ont bénéficié de l’expertise de Madame Claude Mathonnière, chef du SPF 1er bureau de Bobigny.

Ce groupe de travail avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement), chargé du service en ligne e-Enregistrement.

Le président de séance a assuré qu’il s’agissait d’un « projet métier » avant d’être une relocalisation. Cela étant, ces nouveaux services seront implantés dans des communes retenues dans le cadre du NRP (nouveau réseau de proximité).

Compte-rendu du groupe de travail "publicité foncière et enregistrement" du 2 juin 2021 - lire la suite