Compte-rendu du groupe de travail du 10 janvier 2023
« Contrat d’objectifs et de moyens »
Le groupe de travail était présidé par Madame Cécile FONTAINE, Cheffe du service du service Stratégie Pilotage et Budget.
Cette réunion avait pour objectif de présenter aux organisations syndicales les grandes lignes du futur Contrat d’objectifs et de moyens (COM) en cours de discussion entre la DGFiP, le Secrétariat Général du Ministère et la Direction du Budget. Ce COM devrait être signé courant mars 2023 et portera sur la période 2023 - 2027.
Le précèdent COM couvrait seulement une période de 3 ans (2020 à 2022). L’Inspection Générale des Finances (IGF), dans son rapport de septembre 2022, a conclu sur un bilan globalement positif. Elle préconisait des pistes d’amélioration et un nouveau COM d’une durée plus longue (5 ans).
Le principe du COM est d’engager l’opérateur public, en l’occurrence la DGFiP, à dégager des priorités, à permettre le suivi de ses actions au travers d’indicateurs d’efficacité, d’efficience et de qualité du service tout en ayant l’assurance d’un engagement financier de l’État sur la période.
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