Compte-rendu du groupe de travail
« Transfert de la Taxe d’Urbanisme du MTE vers la DGFiP »
du 6 février 2023
Le groupe de travail était présidé par Monsieur Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, entouré de ses équipes.
Le contenu du groupe de travail s’organisait autour de 4 thématiques :
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Un point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme.
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La répartition des responsabilités entre la DGFiP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE).
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L’accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission.
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L’information et l’accompagnement de l’usager.
