Compte-rendu du groupe de travail bi-directionnel (DGDDI – DGFiP)

du 21 octobre 2019 sur le recouvrement fiscal

Le groupe de travail était présidé par Monsieur Gardette, en charge de la mission France Recouvrement.

Ordre du jour :

- bilan du transfert des BNA (Boissons Non Alcoolisées) à la DGFiP

- le transfert de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) à la DGFiP

- le transfert du recouvrement de la TVA Pétrole à la DGFiP

La délégation UNSA/CGC dans sa déclaration liminaire, jointe en annexe, a rappelé son profond désaccord sur cette réforme. Elle a également dénoncé une présentation simpliste de la situation qui ne reflète pas la réalité du travail des agents des Douanes sur ces taxes. Cette réforme porte peu d’intérêt en termes de simplification pour les opérateurs et de rationalisation de l’action publique, mais est facteur de risque en matière de fraude aux finances publiques.

En réponse, Monsieur Gardette a indiqué que les travaux de ce groupe de travail et des suivants étaient de nature technique, justifiant ainsi l’absence des directeurs généraux de la DGFiP et de la DGDDI à cette réunion.

Compte-rendu du groupe de travail bi-directionnel sur le recouvrement fiscal du 21 octobre 2019

 

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