CESU garde d’enfants 0-6 ans

Les améliorations du dispositif prévues au 1er janvier 2020

La circulaire mettant en œuvre une nouvelle tranche pour le CESU (Chèque Emploi Service Universel) garde d'enfants 0-6 ans et des barèmes relevés de 5 % pour le revenu fiscal de référence (RFR) est parue.

C'est un point positif même si, pour l’UNSA Fonction Publique, cette re-création de tranche, supprimée en 2014, est limitée par son plafonnement.

Cette mesure avait été annoncée lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019. Elle s’appliquera aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.

Les seuls changements par rapport à la version 2014 sont :

  • La création d’une troisième tranche d’aide de 200 € annuels pour les familles non monoparentales.

  • L’augmentation des barèmes du RFR de 5 %.

Cette nouvelle tranche est destinée à remplacer celle qui avait été supprimée en 2014. Son montant sera plus faible (200 € au lieu de 220 €) et est plafonnée pour les familles non monoparentales. 40 000 nouveaux bénéficiaires seront concernés par l’une de ces deux mesures. Son impact sera moindre que la tranche supprimée puisque 80 000 agents avaient été concernés par cette disparition.

Une campagne de communication est prévue par la DGAFP au mois de janvier 2020.

L’UNSA Fonction Publique demande le déplafonnement de cette nouvelle tranche, qui existe déjà pour les familles monoparentales.

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