Dans le dossier transmis, l’administration aborde les difficultés rencontrées en 2023 et un plan d’action pluriannuel pour améliorer l’ensemble du dispositif autour du projet GMBI.
Dans un premier temps l’administration a rappelé le contexte du projet :
- la suppression de la TH de la résidence principale, le maintien de la TH sur les résidences secondaires, autres locaux meublés et la taxation des locaux vacants ;
- la dématérialisation des déclarations foncières des propriétés bâties sur le portail « impots.gouv.fr » ;
- le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP ;
- la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH).
Dans un second temps l’administration a abordé le projet GMBI et ses objectifs