Groupe de travail GMBI du 1er février 2024

Dans le dossier transmis, l’administration aborde les difficultés rencontrées en 2023 et un plan d’action pluriannuel pour améliorer l’ensemble du dispositif autour du projet GMBI.

Dans un premier temps l’administration a rappelé le contexte du projet :

  • la suppression de la TH de la résidence principale, le maintien de la TH sur les résidences secondaires, autres locaux meublés et la taxation des locaux vacants ;
  • la dématérialisation des déclarations foncières des propriétés bâties sur le portail « impots.gouv.fr » ;
  • le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP ;
  • la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH).

Dans un second temps l’administration a abordé le projet GMBI et ses objectifs

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