Le télétravail

Bientôt une réalité à la DGFIP

Seules l'UNSA DGFIP et la CFDT ont participé à ce groupe de travail.

La réunion portait sur l'expérimentation du télétravail élargit qui va être lancée dès novembre dans plusieurs directions. Un bilan sera fait en avril 2017 avant d'ouvrir le dispositif à l'ensemble des agents de la DGFIP.

L'administration nous a présenté deux guides, l'un à destination de l'agent télétravailleur, l'autre à destination des chefs de service. Ces guides sont bien structurés et apportent des réponses concrètes aux questionnements que peut susciter le télétravail.

L'UNSA DGFIP a rappelé son attachement à ce dispositif que nous considérons comme un outil d'amélioration des conditions de vie au travail des agents. Le télétravail n'est pas un privilège accordé à quelques agents qui disposeraient ainsi de droits supplémentaires. Il ne s'agit pas non plus d'une forme d'organisation du travail dégradée. Le télétravail est un droit pour les agents qui s'exerce suivant certaines modalités. La situation personnelle ou particulière d'un agent ne peut, comme l'indique l'administration, être une condition d'éligibilité au télétravail. Pour l'UNSA DGFIP, le simple fait pour un agent de se porter volontaire pour télétravailler ouvre l'examen de sa demande.

Cependant, le télétravail n'est pas une forme de travail adapté à tous les agents. L'autonomie de l'agent dans l'organisation de son travail est une condition déterminante. Il ne faudrait pas que le télétravail soit un nouveau facteur de risque psycho-social. De même, le télétravail repose sur une confiance mutuelle entre l'agent et son chef de service. Cela signifie que chacune des parties doit respecter les règles du jeu. Il ne faudrait pas que des chefs de service zélés flique un agent en début ou en fin de période de télétravail, ou demande en urgence un travail en fin de période de télétravail. Car un agent en télétravail ne peut pas faire de crédit d'heures. Cette possibilité n'est offerte qu'aux agents qui travaillent dans les locaux de l'administration.

La décision d'autorisation, ou non, du télétravail doit se faire dans le dialogue. Il faut accompagner l'agent et le chef de service qui vont découvrir une nouvelle forme d'organisation du travail. L'administration a rappelé que la décision finale appartenait au responsable du pôle « pilotage et ressources ».

L'UNSA DGFIP a fait remarquer à l'administration qu'elle avait opportunément omis de signaler dans son schéma de présentation du circuit d'une demande de télétravail la possibilité pour l'agent de faire appel d'un refus devant la CAPL compétente.

Nous avons demandé à l'administration de revoir certaines modalités qui nous semblent vouloir restreindre l'accès au télétravail, comme par exemple refuser au télétravailleur l'accès à domicile aux applications qui contiennent des données sensibles. Pour nous, cette notion est trop large et doit être précisée. Elle n'est pas légitime car l'agent disposera d'une connexion VPN sécurisée.

L'administration a précisé sa pensée en indiquant qu'elle cherchait à protéger l'accès aux données par les autres membres du foyer.

L'UNSA DGFIP a indiqué que ce type de situation existait déjà pour des agents itinérants (vérificateurs, huissiers) et qu'il suffisait de rappeler les règles de secret professionnel et de déontologie au moment de la mise en place du télétravail pour que les agents soient pleinement conscients de ces difficultés.

Nous avons demandé à l'administration de laisser la possibilité d'une large amplitude sur l'heure de début du télétravail dans le respect des plages de pointage et des plages fixes de travail.

Sur la question de la conformité des installations, notamment électriques, du domicile de l'agent, l'UNSA DGFIP a demandé que cette conformité soir validée par un technicien indépendant aux frais de la DGFIP. L'agent n'est pas un expert en électricité. Il ne lui appartient pas d'assumer la responsabilité d'un mauvais diagnostic de l'installation en cas d'accident.

L'administration a entendu notre remarque mais bloque sur le coût de ces diagnostics. Elle craint que cela ne soit un frein au télétravail dans les directions. Pour l'UNSA DGFIP, la sécurité de l'agent prime cet aspect purement financier.

Chaque agent télétravailleur disposera d'un ordinateur portable qui constituera sa station de travail à son domicile et à son bureau. Nous avons insisté sur la nécessité pour les agents télétravailleurs de disposer des mêmes accès aux matériels ergonomiques (rehausse d'écran, dispositif de transport de l'ordinateur adapté, …).

Concernant la connexion internet et téléphonique, l'administration indique qu'il s'agira de la connexion personnelle de l'agent. Le coût professionnel de cette connexion ne sera pas pris en charge par l'administration. Pour l'UNSA DGFIP, l'article 7 du décret du 11/02/2016 prévoit que le coût de l'abonnement soit pris en charge par l'employeur. Cette prise en charge devrait se faire au prorata de l'utilisation professionnelle. Nous avons calculé que, dans la plupart des cas, ce coût est d'environ 4 € par mois. En conséquence, nous avons accepté le principe de non prise en charge du coût de la connexion par l'administration. Toutefois, nous avons demandé que, si l'agent décide de mettre en place une connexion dédiée, celle-ci soit prise en charge intégralement par la DGFIP.

Pour l'UNSA DGFIP l'expérimentation doit être l'occasion de préciser certains éléments comme la notion de « nécessités de service » en cas de refus du télétravail ou de situations d'urgence, ou les critères de refus du télétravail. Il est également important que la liste des activités exclues soient définies au niveau national afin d'éviter toute interprétation du niveau local. Les formules de télétravail ne doivent pas être figées. En fonction des activités et des agents, il est possible de définir une période de télétravail allant de 1 à 3 jours par semaine. Pour l'instant, la notion de « domicile de l'agent » devrait être limitée à sa résidence principale.

Pour l'UNSA DGFIP, le télétravail est un élément qui peut renforcer les collectifs de travail en apaisant certaines tensions inhérentes aux relations sociales. C'est aussi un moyen de dynamiser les équipes en leur donnant plus d'autonomie. Cela demande des qualités de pilotage différenciées de la part des chefs de service. La direction générale doit accompagner les chefs de service dans le développement du télétravail qui modifie l'organisation monolithique du travail qui existe actuellement dans les services.

Si vous souhaitez plus de détails sur le dispositif du télétravail à la DGFIP (liste des activités exclues, circuit de la demande, organisation du télétravail, temps de travail, engagements du télétravailleur, …) n'hésitez pas à nous contacter.

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